CONDITIONS GENERALES DE VENTE
A noter, dans les conditions générales de vente ci-dessous :
Le Vendeur = JULE paysage
Le Client = l’acheteur
Préambule
Les présentes conditions de vente régissent l’intégralité des obligations et droits des deux parties : JULE paysage et son Client. Au moment de la passation de sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente, et les accepte pleinement. Le Vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses conditions générales de vente, cependant, les conditions applicables sont celles en ligne, lors de la passation de la commande par le Client. Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du site de vente en ligne de JULE paysage et de ses Clients dans le cadre de la vente des marchandises proposées sur le site. Tout achat réalisé sur le site www.julepaysage.com implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de ventes.
Article 1 : Caractéristiques des produits proposés
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans chaque fiche produit sur la page boutique du site www.julepaysage.com. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de JULE paysage ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les produits proposés par le Vendeur sont des pièces uniques, créées majoritairement à partir de bois et de carreaux de céramiques, aux caractéristiques de teintes, densités et structures chaque fois différentes. Le Client reconnaît être parfaitement informé de ce détail, et la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour une quelconque impermanence des caractéristiques de la matière énoncées plus haut.
Article 2 : Couverture de l’offre
La zone géographique de couverture de l’offre de la boutique JULE paysage est la suivante : France métropolitaine et l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne.
L’option de livraison dans le reste du monde n’est pas encore disponible sur le site. Néanmoins, il est possible de l’organiser. Merci de nous contacter par e-mail à l’adresse julie@julepaysage.com pour valider la possibilité et le coût de livraison.
Article 3 : Commande
Pour commander, le Client doit se rendre sur la page boutique du site internet www.julepaysage.com et transmettre son identification (nom, prénom, adresse postale, email) via le formulaire d’achat en ligne. Le Vendeur exigera la réception de la totalité du règlement avant expédition, ou avant l’enlèvement du produit dans le cas d’une remise en main propre directement à l'atelier. Une facture sera envoyée par email.
Article 4 : Prix
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, pour quelque raison que ce soit, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique. Tous les prix sont indiqués en Euros et n’incluent pas les frais de transport / livraison qui seront à la charge du Client. Les dits frais de ports sont mentionnés dans le processus de la confirmation de la commande par le Client dans l’interface de la boutique du site internet www.julepaysage.com. Le prix applicable à la commande est celui en vigueur lors de la validation par le Client de sa commande. JULE paysage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Une facture sera fournie par mail après acceptation de la commande.
Article 5 : Règlement Paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire.
Lors de l'enregistrement de la commande en ligne, l'acheteur devra verser l'intégralité du montant de la commande, frais de port compris.
En cas de défaut de paiement total ou partiel dans un délais de 7 (sept) jours ouvrés à compter de la commande, JULE paysage se réserve le droit d'annuler la commande sans donner droit à une quelconque compensation pour le Client.
JULE paysage utilise la plateforme de paiement en ligne Stripe. Le module d'enregistrement de vos coordonnées bancaires est totalement sécurisé via un protocole https prouvé. Tous les numéros de carte sont chiffrés sur disque avec AES-256. L’infrastructure de Stripe pour le stockage, le déchiffrage et la transmission des numéros de carte fonctionne de manière indépendante, sans partager aucune information sensible avec les services de base de Stripe, ni avec l'éditeur du site www.julepaysage.com. Stripe est certifié d'après les normes les plus strictes du secteur et a obtenu des licences réglementaires dans le monde entier. Stripe accepte toutes les principales cartes de paiement.
Article 6 : Confirmation de commande
La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par JULE paysage. Le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d’expédition,….)
JULE paysage se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.
Article 7 : Signature électronique
Le « clic de validation » constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.
Article 8 : Défaut de paiement – Réserve de propriété
Les produits commandés restent la propriété de JULE paysage jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n° 80 335 du 12 mai 1980. JULE paysage se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de JULE paysage, le Client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.
Article 9 : Transfert des risques
Le transfert des risques au Client intervient dès la remise des produits par JULE paysage au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du Client. Il en est de même en cas d’envoi ou de retour de produits effectué franco de port. Pendant le délai de rétractation, le Client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du Client, ce dernier en subira toutes les conséquences.
Article 10 : Exécution de la commande
Chaque commande est préparée à la demande. Nos délais de livraison vous seront communiqués lors de la confirmation de votre commande par JULE paysage.
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé, JULE paysage s’engage à en informer le Client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le Client confirmera par e-mail son choix soit d’attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.
Article 11 : Livraison
Dès que votre commande est reçue, elle est traitée dans les plus brefs délais.
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre, à savoir la France Métropolitaine et l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne. Pour toute demande extérieure à la France (Corse, DOM TOM ou étranger), la commande fera l’objet d’une négociation entre l’acheteur et JULE paysage
Les informations délivrées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, JULE paysage ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, sous réserve d’accessibilité. Si l’adresse se révèle inaccessible au transporteur, des frais devront être facturés pour une deuxième livraison. Les produits, conditionnés en palette(s), sont déposés sur la chaussée (pas de porte pour les villas et pied d’immeuble pour les appartements). Compte tenu de leur encombrement, il est souhaitable de prévoir de l’aide pour le déballage. Le transporteur n’est pas habilité à déballer et mettre en place les produits.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le Client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
A la livraison, le Client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au Client d’exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de JULE paysage puisse jamais être mise en cause. De ce fait, lors de la livraison, JULE paysage recommande au Client de procéder à la constatation de l’état des produits livrés avant de signer l’accusé de réception du colis.
Article 12 : Retrait des produits en cas d’absence du Client
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
L’acheteur devra recontacter le transporteur afin de convenir d’un nouveau rendez-vous, selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à JULE paysage qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du Client.
Article 13 : Rétractation Livraison
Conformément aux dispositions légales applicables en matière de vente à distance, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dès réception du colis. Le Client se doit donc de contrôler, devant le transporteur, l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale du produit livré.
En l’absence de réserve, le produit est considéré comme accepté par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Les articles autrement concernés doivent être retournés intacts, sans trace d’utilisation ni dégradation, dans leur emballage d’origine.
En cas de mise en œuvre de ce droit de rétraction, le Client se verra rembourser le prix de(s) article(s) concerné(s) dans un délai de 30 (trente) jours suivant la réception par le Vendeur du/des article(s) retournés. Pour obtenir son remboursement, le Client devra communiquer au Vendeur ses coordonnées bancaires. Il est entendu que les frais de port initiaux restent à la charge du Client.
Les frais de port, relatifs au retour de marchandise, seront à la charge du Client. Le retour s’effectue sous l’entière responsabilité du Client et tout risque lié au retour de la marchandise (casse, vol, etc…) sera à la charge du Client.
Les commandes réalisées sur la boutique de www.julepaysage.com sont acheminées en Colissimo avec suivi.
Article 14 : Réclamations
Les réclamations pour non-conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de JULE paysage et cela immédiatement lors de la réception. Le Client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison.
En cas d’erreur sur le produit, le Client s’engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à JULE paysage sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement dans leur état et emballage d’origine avec les documents l’accompagnant. Dès réception du produit en bonne et due forme, JULE paysage renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.
Article 15 : Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Pour la mise en œuvre de la garantie, le Client retourne le produit à JULE paysage à ses frais en y joignant l’original de la facture. Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au Client aux frais de JULE paysage, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par JULE paysage. Dans cette dernière hypothèse, JULE paysage procèdera au remboursement du prix du produit au Client.
La société JULE paysage ne pourra néanmoins pas être considéré par le Client acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
Article 16 : Force majeure
JULE paysage ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, incendie, inondations, défaillance ou panne de matériel, ou du fait des agissement de l’acheteur.
Article 17 : Relations Clients - SAV
Le Client peut adresser toute information, question ou réclamation du lundi au vendredi, de 9h à 18h à JULE paysage, par téléphone : 06 82 55 19 81 - ou par e-mail, à l’adresse julie@julepaysage.com
Article 18 : Données personnelles
Les informations nominatives du Client recueillies par le vendeur sont indispensables au traitement de sa commande. Le Vendeur pourra être amené à les utiliser également pour améliorer et personnaliser sa communication (mailing, invitations, email, offres promotionnelles, ventes occasionnelles). Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modifications et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer un email à julie@julepaysage.com. Le vendeur s’engage à garder confidentielles les informations communiquées par le Client et notamment à ne pas les divulguer à des tiers.
Nous utilisons des cookies et d'autres technologies similaires pour mémoriser vos préférences, mesurer l'efficacité de nos campagnes et analyser des données dépersonnalisées pour améliorer les performances de notre site. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à l'utilisation de cookies.
Article 19 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de JULE paysage.